Divorce

Le divorce est un moment douloureux qui touche aujourd'hui un couple sur trois, voire un couple sur deux dans les grandes agglomérations.

Hormis des conséquences probables sur la vie financière des époux, le divorce a inévitablement des répercussions sur la vie des enfants.

Dans un souci d'apaisement, Maître Alain BUYSSE est à vos cotés à chaque étape de la procédure pour vous aider à organiser au mieux les changements dans votre vie qu'engendrera votre divorce, tout en veillant à la protection de vos intérêts.

La loi prévoit plusieurs types de procédures de divorce, à savoir :

• Le divorce par consentement mutuel qui est la procédure la plus simple, puisqu'une seule convocation devant le Juge aux Affaires Familiales suffit pour qu'il soit prononcé. Il suppose que les époux aient la même volonté réelle et sans contrainte de divorcer et qu'ils se soient entendus sur les conséquences tant financières que patrimoniales du divorce ainsi qu'à l'égard des enfants. Il nécessite la rédaction d'une convention soumise à l'appréciation et à l'homologation du Juge.
  
  
• Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage concerne les époux qui sont d'accord sur le fait de divorcer mais qui ne s'entendent pas sur les effets du divorce, notamment sur la résidence habituelle des enfants ou les mesures financières. Il présente toutefois l'avantage de permettre de ne pas énoncer de griefs à l'encontre de son conjoint.
  
  Cette procédure comporte un premier rendez-vous devant le Juge aux Affaires Familiales qui fera signer aux époux un procès verbal d'acceptation du principe du divorce, lequel n'est pas susceptible de rétractation, et statuera sur les mesures provisoires qui s'appliqueront jusqu'au prononcé du divorce.
  
  Dans un deuxième temps, à l'issue de la procédure sur assignation qui est écrite, le Juge prononcera le divorce sans énoncer aucune cause ou grief et en statuant uniquement sur ses conséquences au niveau des enfants et ses modalités financières ou patrimoniales
  
  
• Le divorce pour faute nécessite d'avoir des griefs à l'encontre de son conjoint qui constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, laquelle doit être prouvée.
  
  La procédure est en deux étapes comme dans le cas du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, sauf qu'à l'issue de celle-ci, outre le fait de se prononcer sur les conséquences financières du divorce sur lesquelles les époux ne s'entendaient pas, le Juge statue sur les torts éventuels de chacun des époux.
  
  A tout moment de la procédure, les parties peuvent faire le choix de signer une déclaration d'acceptation du principe du divorce en évitant ainsi une mauvaise querelle sur les torts de chacun, laissant ainsi au Juge le soin de statuer sur les modalités financières de leur divorce lequel sera prononcé sans énonciation de griefs.
  
  
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être sollicité par l'un des conjoints lorsque toute communauté de vie entre les époux a cessé depuis au moins deux ans.
  
  Il est donc recommandé, quelque soit le motif de la séparation, qu'elle soit définitive ou non, de déposer une simple main courante auprès des services de police dès le départ du domicile conjugal de l'un ou l'autre des époux, afin de pouvoir par la suite attester de la réalité et de la durée de la séparation.

Maître Alain BUYSSE vous renseignera et vous guidera utilement dans le choix de la procédure à engager.

De même, mon Cabinet peut intervenir à vos cotés après votre divorce, pour vous permettre de solliciter une diminution ou une revalorisation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de vos enfants, ou une modification du droit de visite et d'hébergement de ceux-ci.

» Le droit bancaire et du crédit, droit de la consommation
» Le droit Pénal
» Le droit des contrats
» Découvrez votre avocat
» Pour toute demande d'information, contactez-moi