Droit bancaire et du crédit / particuliers

Le droit de la consommation offre aujourd’hui une protection efficace à l’emprunteur face aux établissements de crédit et aux banques, dont le comportement relève parfois de l’arbitraire.

De par son expérience acquise au sein du service contentieux de plusieurs banques avant qu’il embrasse la profession d’Avocat, Maître Alain BUYSSE est en mesure de vous assister utilement dans le cadre des litiges qui peuvent survenir au sujet du fonctionnement de votre compte ou de votre prêt.

Egalement, en raison des aléas de la vie et de la situation économique, être débiteur n’est pas synonyme de mauvaise foi et n’empêche pas de faire valoir ses droits devant les tribunaux afin de limiter les conséquences financières de son impécuniosité.

En cas d’échéances impayées, mon Cabinet peut vous aider en examinant les termes de votre contrat pour s’assurer du bien fondé des demandes formées à votre encontre par votre banque ou votre établissement de crédit.

Il est en effet indispensable de s’assurer d’un fonctionnement de votre compte ou de votre prêt conforme à la Loi et à la Jurisprudence tant lors de son ouverture que durant son utilisation.

Il est également nécessaire de veiller au respect par votre banque ou votre établissement de crédit de ses devoirs de conseil, d’information et de mise en garde.

L’expertise de Maître Alain BUYSSE en la matière vous permettra de vérifier que vous ne payer que ce que vous devez conformément à la loi en vigueur et à la Jurisprudence, en obtenant le cas échéant des délais de paiement ne pouvant excéder deux ans ainsi que le prévoit l’article 1244-1 du Code Civil.

Enfin, en cas perte de revenus liée par exemple au chômage ou à un divorce, mon Cabinet peut vous aider à obtenir la suspension de vos remboursements sur une durée ne pouvant excéder 24 mois dans l’attente d’un retour à meilleure fortune.

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