Droit bancaire et du crédit / Entreprises

Maître Alain BUYSSE peut vous assister dans les difficultés vous pouvez rencontrer avec votre banque à l’occasion du fonctionnement de votre compte, de votre facilité de caisse ou autorisation de découvert, ou de votre crédit moyen ou long terme.

A l’occasion de la rupture d’un concours court ou moyen terme, il importe également de vérifier si la banque n’a pas commis une faute et ne peut se voir reprocher une rupture abusive de celui-ci pouvant entrainer la réparation de votre préjudice par l’allocation de dommages et intérêts.

Une banque n’est jamais obligée de consentir un concours à son client, même si celui-ci présente toutes les garanties de solvabilité que l’on serait en droit d’exiger en pareil cas.

Mais il peut arriver que votre banque vous consente un concours sans pour autant s’assurer de la viabilité de votre projet au seul motif qu’elle dispose, en cas d’impayés, de garanties suffisantes pour être assurée de recouvrer les sommes qui pourraient lui être dues.

L’octroi abusif de crédit constitue une faute de la banque qui peut être sanctionnée par les tribunaux par sa condamnation au paiement de dommages et intérêts qui pourront se compenser en totalité ou partiellement avec les sommes qui lui sont dues.

De même, en cas de garanties personnelles, telles qu’une caution, recueillies par la banque à l’occasion de l’octroi d’un concours, puis mise en jeu par celle-ci en cas d’impayés, il est important de vérifier les conditions dans lesquelles cette garantie a été recueillie.

La banque a notamment envers la caution une obligation d’information, de conseil et de mise en garde dont le non respect constitue une faute susceptible d’être réparée par l’allocation de dommages et intérêts qui pourront se compenser en totalité ou partiellement avec le montant des sommes réclamées.

Afin de pouvoir être éclairé sur tous ces points et de s’assurer du bien fondé de la demande en paiement formée par votre banque, soit à l’encontre de votre société ou de votre entreprise en qualité de débitrice principale, soit de vous-même en qualité de caution de celle-ci, il est conseillé de consulter un Avocat.

Mon Cabinet saura vous informer sur vos droits, vous guider dans vos recours et vous défendre en cas de demande en paiement.

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