Conjoint Victime

Vous souhaitez divorcer mais votre conjoint violent s'y oppose par tous les moyens y compris les coups.

Maître Alain BUYSSE vous conseillera utilement pour vous permettre d'obtenir rapidement auprès du Juge aux Affaires familiales le départ de votre conjoint violent du domicile conjugal.

Il est en effet possible, avant de poursuivre une procédure de divorce, de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui, s'il est démontré que les intérêts de la famille sont en péril, pourra prescrire des mesures provisoires en urgence en statuant sur l'organisation d'une résidence séparée, sur l'autorité parentale et la contribution aux charges du mariage, et ce en application des dispositions de l'article 220-1 du Code Civil.

En tout état de cause, l'épouse victime de coups - puisque malheureusement ce sont les femmes qui sont le plus souvent victime de la brutalité de leur époux et qui en meurent régulièrement - si elle ne souhaite pas porter plainte à l'encontre de son mari doit impérativement et au minimum déposer une main courante auprès des services de police précisant les sévices subis.

En effet, bien souvent, les femmes battues dans un couple ne souhaitent pas voir juger leur époux devant un tribunal correctionnel qui serait susceptible de prononcer une peine d'emprisonnement, avec sursis ou non, à son égard.

A votre écoute, mon Cabinet vous éclairera sur vos droits et vous accompagnera tout au long de la procédure de divorce en sollicitant au préalable le départ du domicile conjugal de votre conjoint violent dans les plus brefs délais.

Si vous êtes victime de coups et blessures de la part de votre concubin, n'hésitez pas à consulter la rubrique Droit des victimes.

» Le droit bancaire et du crédit, droit de la consommation
» Le droit Pénal
» Le droit des contrats
» Découvrez votre avocat
» Pour toute demande d'information, contactez-moi