Filiation - Adoption - Succession

• Filiation
  
  

La filiation concerne les enfants nés du mariage, les enfants nés hors mariage et les enfants adoptés.

Depuis 2006, les dispositions relatives aux recours pour établir la filiation ou la contester ont été profondément modifiées.

Un parent n'est pas obligé de reconnaitre un enfant né hors mariage et il peut s'avérer nécessaire de le faire reconnaitre par celui des parents qui s'y refuse alors même que cette action en reconnaissance doit être engagée dans des délais précis.

Il en est de même pour contester une filiation lorsque votre enfant a été reconnu par un homme dont vous savez qu'il ne peut en être le père ou si vous venez d'apprendre que vous n'en étiez pas le véritable père.

Maître Alain BUYSSE peut vous assister devant le Tribunal de Grande Instance dans le cadre de ces procédures destinées à dénouer des situations complexes et souvent douloureuses.

• Adoption
  
  

Les enfants de la personne avec qui vous vivez depuis de nombreuses années sont comme les vôtres et vous souhaitez traduire juridiquement les sentiments que vous éprouvés.

L'adoption est un mode de filiation quelque soit l'âge de l'adopté. Elle peut être plénière ou simple.

Dans le cas d'une adoption plénière, celle-ci éteint la filiation d'origine. L'enfant adopté, qui doit être mineur, n'aura plus aucun lien avec sa famille d'origine, il entrera dans la famille de l'adoptant dont il prendra le nom. Cette adoption est irrévocable.

Dans le cas d'une adoption simple, la filiation d'origine sera conservée et la filiation adoptive viendra s'y ajouter. L'enfant adopté conserve ses liens avec sa famille d'origine, notamment ses droits dans la succession de ses parents biologiques tout en permettant à l'adoptant de lui transmettre ses biens comme à ses propres enfants. Cette adoption peut être révoquée en Justice pour motifs graves.

Mon Cabinet vous guidera et vous conseillera dans le choix de la procédure à engager afin de vous permettre d'adopter dans les meilleures conditions.

• Succession
  
  

Le droit des successions est une réalité à laquelle chacun se trouve confronté un jour.

En cas de désaccord entre héritiers, le Notaire ne peut pas toujours régler la situation qui se présente à lui.

Le recours à un Avocat et l'introduction d'une procédure devant le Tribunal de Grande Instance peut alors s'avérer nécessaire.

Maître Alain BUYSSE peut intervenir à vos cotés afin que vos droits d'héritier soient préservés.

Mon Cabinet pourra également vous assister devant le Tribunal de Grande Instance qu'il saisira à votre demande afin de voir trancher les problèmes posés par la succession et commettre un Notaire qui la règlera conformément au jugement rendu.

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