Honoraires : Mode de calcul

Quel est le prix de l'intervention de l'Avocat ?

C'est souvent la question qui brule les lèvres et c'est toujours un sujet délicat qui bien souvent dépend de la souscription ou non par le client d'une assurance de protection juridique.

Il faut savoir qu'il n'existe pas de réponse générale à cette question.

Dans le cas d'une simple consultation, laquelle peut souvent éviter bien des désagréments postérieurs inutiles, le montant des honoraires vous sera indiqué dès la prise de rendez-vous afin d'éviter toute surprise.

Lors que le dossier est confié à votre Avocat, il existe deux modes de calcul des honoraires qui sont la facturation au temps passé et la facturation forfaitaire.

• L'honoraire au temps passé
  
  

L'honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'Avocat sur le dossier qui lui est confié dans le cadre d'une prestation déterminée.

Il se calcule sur la base du taux horaire du Cabinet.

Dans ce cas, il est généralement difficile de connaitre à l'avance la durée de la mission et le temps des diligences à accomplir.

Dans ce contexte, une convention d'honoraires au temps passé peut être conclue et signée avec le client, de sorte que celui-ci puisse connaitre à l'avance le montant prévisibles des frais et honoraires qui lui seront demandés.

En outre, un relevé périodique est adressé au client sur lequel figurent les diligences accomplies et le temps nécessaire pour leur accomplissement afin que les honoraires sollicités le soient d'une manière transparente et incontestable.

• L'honoraire forfaitaire
  
  

Plus généralement, pour les dossiers qui lui sont confiés, Maître Alain BUYSSE fixe de manière forfaitaire le montant de ses honoraires en tenant compte de la difficulté de l'affaire qui lui est soumise, de l'usage en la matière, de l'importance des intérêts en cause, des diligences qu'il accomplira et de la situation financière de son client.

Le montant forfaitaire de l'honoraire sur proposition de Maître Alain BUYSSE est fixé d'un commun accord et peut faire l'objet d'une convention afin d'éviter toute contestation ultérieure.

A cet honoraire forfaitaire, peut s'ajouter le cas échéant un honoraire de résultat.

La loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le seraient qu'en fonction du résultat du dossier obtenu par l'Avocat.

Cependant, en fonction de la difficulté que peut présenter un dossier et de l'aléa qui s'attache au résultat escompté, il peut être convenu d'un honoraire complémentaire de résultat venant s'ajouter à l'honoraire forfaitaire, lequel consiste en un pourcentage librement déterminé à l'avance des sommes obtenues à l'issue du litige ou de l'économie réalisée par rapport à la demande formulée par la partie adverse.

Le taux de l'assiette de cet honoraire complémentaire de résultat représente en moyenne 8 à 10 % du montant des sommes obtenues ou économisées (outre le taux de TVA en vigueur). Il peut être dégressif à partir d'un certain montant.

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